Accompagnements thérapeutiques à distance (visioconférence)
Dernière mise à jour : 01/02/2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sur le site : reconstructionetrenaissance.fr par :
Roland Scaramozzino
Statut : micro-entreprise
SIRET : 79219322900012
Email : contact@reconstructionetrenaissance.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose des services d’accompagnement thérapeutique, relation d’aide et mieux-être, réalisés exclusivement à distance (visioconférence).
Ces prestations :
- relèvent du développement personnel et du soutien émotionnel
- ne constituent pas des actes médicaux ou psychothérapeutiques
- ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique
Le client est responsable de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
3. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
- séance de diagnostic offerte
- séances individuelles d’accompagnement
- suivis personnalisés
- programmes ou forfaits
Les caractéristiques, durées et tarifs sont indiqués sur le site.
4. Réservation
La réservation s’effectue par email
La réservation devient effective après :
- confirmation du rendez-vous
- et, le cas échéant, paiement
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si micro-entreprise).
Le tarif d’une séance individuelle d’accompagnement (durée moyenne 60 minutes) est fixé à 80 €.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne
- par virement
- ou tout autre moyen proposé sur le site
Le règlement est exigible :
- avant la séance
- ou au moment de la réservation (selon l’offre)
Aucune séance ne sera réalisée sans paiement préalable.
7. Séance offerte
La première séance de diagnostic peut être proposée à titre gratuit.
Elle permet :
- d’évaluer la demande
- de vérifier l’adéquation de l’accompagnement
- de présenter les modalités de suivi
Elle n’engage pas à poursuivre.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un accompagnement s’il estime ne pas être la personne adaptée.
8. Annulation et report
Annulation par le client
Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum :
➡️ 24 heures avant le rendez-vous
Sinon :
- la séance est considérée comme due
- aucun remboursement ne sera effectué
Retard
En cas de retard du client :
- la séance se termine à l’heure prévue
- sans prolongation ni remboursement
Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement, la séance sera reportée à une date ultérieure sans frais.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les prestations de services fixées à une date précise (rendez-vous) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute réservation est donc ferme et définitive.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement sérieux et bienveillant.
Toutefois, il est rappelé que :
- l’accompagnement repose sur l’implication personnelle du client
- aucune garantie de résultat ne peut être donnée
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions prises par le client.
11. Confidentialité
Les échanges sont strictement confidentiels.
Les informations partagées durant les séances ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, programmes, documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (panne internet, maladie, catastrophe, etc.).
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, compétence exclusive des tribunaux français
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Acceptation
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.